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L'ENVIRONNEMENT : Contrôle de pression des poteaux incendie du 10 au 30 mai
Avec le partenariat du SDIS (service départemental d'incendie et de secours), la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais et les communes membres informent les habitants que les contrôles annuels de pression des poteaux incendie auront lieu sur l'ensemble du territoire à partir du 10 mai. Il est recommandé de ne pas se servir des machines à laver et des lave-vaisselles, et de laisser couler l'eau pour éviter d'éventuelles impuretés.
10 mai : Bondaroy, Marsainvilliers et Ramoulu
11 mai : Estouy
14 mai : Bouilly-en-Gâtinais et Santeau
15 mai : Vrigny et Mareau-aux-Bois
16 mai : Boynes
21 mai : Escrennes et Guigneville
22 mai : Givraines et Yèvre-la-Ville
23 mai : Bouzonville-aux-Bois et Courcy-aux-Loges
24 mai : Chilleurs-aux-Bois
30 mai : Ascoux et Laas
SPANC - Instauration de deux nouvelles redevances Conséquence de la loi dite Grenelle de l'Environnement II La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi Grenelle de l'Environnement II), impose aux propriétaires d’immeubles, non raccordés à un réseau public d’assainissement collectif, de fournir en cas de vente, un document précisant l’état de leur installation d’Assainissement Non Collectif (ANC).
C’est une nouvelle mission qui a été confiée aux Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) qui sont financés par les usagers bénéficiant de prestations, et dont les dépenses sont égales aux recettes.
Ainsi, après étude de la réglementation en vigueur et conseils auprès des services juridiques compétents, deux nouvelles redevances ont été créées à l’initiative des membres de la commission.
La loi précisant que le dernier rapport de contrôle du SPANC de moins de trois ans suffit, cinq cas s’offrent aux vendeurs de biens sur le territoire :
- l’immeuble est raccordé à l’assainissement collectif : la CCBG ne détient pas la compétence dans ce domaine. Il faut donc s’adresser à la Mairie ;
- l’immeuble est zoné en assainissement collectif sans que le réseau existe : le SPANC doit réaliser un état des lieux en présence des vendeurs pour déterminer le type et l’emplacement des ouvrages afin d’établir un rapport à annexer à la vente ;
- l’immeuble est zoné en assainissement non collectif :
o la dernière visite date de plus de trois ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente : une nouvelle visite sur place en présence des vendeurs est obligatoire. Un rapport sera établi par la suite.
o la dernière visite date de moins de trois ans au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente : la copie du rapport fourni au vendeur suite à la visite suffit. A défaut, la CCBG peut fournir une copie.
Afin d’équilibrer les dépenses du service, pour le dernier cas, une redevance a été fixée à 18,96 € HT pour la fourniture du rapport. En cas de déplacement sur site, une redevance de 75,83 € HT sera demandée au vendeur à la suite de l’établissement du rapport.
Les services font au mieux pour assurer les contrôles supplémentaires dans les meilleurs délais.
Déchets - Planning du ramassage des encombrants au porte à porte en 2012 ASCOUX : 20 février
BONDAROY : 27 février
BOUILLY-EN-GATINAIS : 6 février
BOUZONVILLE-AUX-BOIS : 6 février
BOYNES : 26 janvier
CHILLEURS-AUX-BOIS : 5 avril
COURCY-AUX-LOGES : 22 mars
ESCRENNES : 22 février
ESTOUY : 19 janvier
GIVRAINES : 20 février
GUIGNEVILLE : 4 avril
LAAS : 12 janvier
MAREAU-AUX-BOIS : 22 mars
MARSAINVILLIERS : 19 janvier
RAMOULU : 7 février
SANTEAU : 12 janvier
VRIGNY : 9 janvier
YEVRE-LA-VILLE : 26 mars
ATTENTION !!!
Certains déchets ne seront pas collectés du fait de leur spécificité. Renseignez vous auprès du site Internet du SITOMAP ou directement en dechèterie. En savoir plus
La protection et la mise en valeur de l'environnement La Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) adopte une politique environnementale dans chacun de ses projets.
ZAC, bâtiments, moyens généraux... dès que possible, des actions simples ou travaillées permettent de réduire notre impact écologique.
Dans cette page de notre site, nous abordons les compétences liées à l'eau et aux déchets de la CCBG et des collectivités partenaires.
Eau - Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce Gestion portée par le syndicat de Pays Etabli en concertation avec les différents acteurs concernés, le SAGE est un outil de planification qui fixe les objectifs généraux, les règles, les actions et moyens à mettre en oeuvre pour gérer la ressource
en eau et concilier tous ses usages.
Irriguants, Collectivités Locales, Industriels, Riverains, Associations travaillent ensemble afin de préserver ce réservoir estimé à 20 Milliards de mètres cubes. En savoir plus
Déchets - Le ramassage et le traitement des ordures ménagères Missions confiées au SITOMAP et BEGEVAL Le ramassage des Ordures Ménagères sont confiés au SITOMAP (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères de l'Agglomération de Pithiviers).
Cet organisme gère les déchets de 97 communes soit plus de 70 000 habitants.
Depuis 1970, le SITOMAP s'est donné les moyens de créer une vraie politique dans le domaine des déchets.
Retrouver sur leur site toutes les informations relatives aux déchets comme par exemple les jours et heures d'ouvertures des déchèteries.
Le traitement de nos poubelles est confié à BEGEVAL (Beauce-Gâtinais Valorisation) né de l'association de 3 syndicats dont SITOMAP.
Le syndicat est équipé d'une centre de tri et d'une unité d'incinération à valorisation énergétique. En savoir plus
Déchets - STOP PUB Des autocollants "NON à la publicité ... OUI à l'info des collectivités" sont à votre disposition à la Commnauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) et dans chaque Mairie.
Cette étiquette, à apposer sur votre boîte aux lettres, vous evite de recevoir la publicité. Néanmoins, les magazines des collectivités vous seront distribués.
A savoir : nous recevons en moyenne 40 kg de pub par an ! En savoir plus
Déchets - Recyclage des cartouches d'encres usagées En partenariat avec Collectors, la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) met en place un système simple de collecte des cartouches d'encre usagées.
Un carton est mis à disposition dans chaque Mairie et à la CCBG ; vous êtes invités à venir y déposer vos cartouches indépendamment de la marque (avec ou sans têtes d'impression) ou du type de modèle (jet d'encre ou laser).
Les cartons sont ensuite centralisés à la CCBG ; la société Collectors est chargée du recyclage.
Le recyclage contribue à la préservation de la nature et à une gestion raisonnée des matières premières.
Ensemble, agissons pour la planète ! En savoir plus
Déchets - Les consignes de tri Le SITOMAP (Syndicat de Déchets du Nord Loiret) a mis en place des affiches mémo des consignes du tri sélectif.
Tout ce qu'il faut mettre dans les poubelle de tri y est indiqué.
N'oublier pas que le verre est à apporter dans les conteneurs prévus à cet effet. Il en existe plusieurs dans chaque commune du territoire.
Le SITOMAP met également à disposition des composteurs de différentes capacité pour réduire nos déchets et en réutilser une partie comme fertilisant naturel. Télécharger
L'éco-prêt à taux zéro (Eco-Ptz) Une solution pour vous aider à financer vos travaux d'économie d'énergie et d'assainissement non collectif Depuis la mi-avril 2009, vous avez la possibilité de financer vos travaux permettant d'économiser l'énergie ou la réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) par un prêt à taux zéro : l'éco-Ptz.
Suite au grenelle de l'Environnement, le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, a instauré cette possibilité de financement par "bouquet" de travaux.
Le prêt disponible dans certaines banques est de 10 000 € pour la réhabilitation des installations d'ANC (hors poste de relevage) et varie de 20 000 à 30 000 € pour plusieurs types de travaux permettant des économies d'énergie remboursable de 3 à 10 ans (de 1 à 15 ans dans certains cas). Attention, ces prêts ne sont pas cumulables : le propriétaire ne peut contracter qu'une seule aide par immeuble !
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'ADEME, des banques partenaires et des professionnels du bâtiment et de l'immobilier.
La Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) peut vous aider dans votre projet de réhabilitation de votre installation d'ANC. En savoir plus
Eau - Contrat Global Essonne-Amont Poursuite du contrat écologique sur l'eau dans le Pithiverais Mardi 30 octobre 2007, Monique BEVIERE, Présidente du Syndicat de Pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais, Guy FRADIN, Directeur Général de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN), les Présidents des Communauté de Communes du Pithiverais dont Jean-Claude BOUVARD, Président de la CCBG et les Maires de Dadonville, Pithiviers et Pithiviers-le-Vieil se réunissaient à Nibelle pour signer le Contrat Global Essonne-Amont.
Ce contrat fait suite au Contrat Rural (2000-2006) qui a permis à de nombreuses communes d'investir localement pour une bonne gestion de l'eau.
Conformément au 9ème programme de l'AESN, et en cohérence avec le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Nappe de Beauce, les objectifs du Contrat Global seront de préserver le milieu naturel et de garantir une eau potable de qualité (ressources en eau potable, assainissement...).
Concernant 71 des 96 communes du Pays, le Contrat Global consacrera près de 37 millions d'euros aux études et travaux pour une période allant jusqu'en 2012 grâce au soutien financier de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie. En savoir plus
SPANC F) La réhabilitation des installations défectueuses Sous maîtrise d'ouvrage communautaire, par une entreprise ou par ses propres moyens Réhabiliter ses ouvrages d'Assainissement Non Collectif (ANC) défectueux représente un chantier lourd pour une habitation.
Plusieurs possibilités s'offrent aux usagers du SPANC :
- la réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage communautaire
- la réhabilitation directe par une entreprise
- la réhabilitation par ses propres moyens
Mission facultative au regard de la loi, les élus de a Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) ont décidé de lancer un programme de réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC) non conformes à la réglementation en vigueur. Après avoir obtenu l'aval du financeur de l'opération (l'Agence de l'Eau Seine-Normandie - AESN), une centaine d'habitations a été concernée par ce dispositif entre 2005 et 2008 ; 4 entreprises ont été sélectionnées par appels d'offres.
En 2009, un nouveau programme inscrit dans le Contrat Global du Syndicat du Pays Beauce-Gâtinais en Pithiverais, prévoit des financements jusqu'en 2012. Les usagers volontaires, peuvent, sous condition, obtenir des subventions pour la mise aux normes de leur installation. N'hésitez pas à vous renseigner.
Autres solutions, mais ne donnant pas droit aux subventions de l'AESN, les usagers peuvent faire appel aux services d'une entreprise (généralement un terrassier) pour leurs travaux.
Des aides de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (UDAH-PACT dans le Loiret) sont attribués sous certaines conditions. Il est également possible de contracter un éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 €.
De plus en plus de particuliers réalisent eux-mêmes leur réhabilitation en faisant appel aux fournisseurs de matériaux.
Dans les 3 cas, un contrôle de bonne exécution des travaux est réalisé comme pour les immeubles neufs.
SPANC E) Le service entretien Des vidanges groupées pour un coût moindre La Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) a décider d'inclure la compétence Entretien des installations du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
Cette prestation, inscrite dans la nouvelle loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, n'est pas obligatoire pour l'usager. Celui ci décide librement de l'adhésion au service.
Une convention est établie entre les adhérents et la CCBG. Le principe de ce service est de permettre de réduire le coût de la vidange en gérant au mieux les déplacements de la (ou les) entreprise(s) retenue(s) par marché public.
Une réflexion est actuellement en cours sur le mode de gestion du service.
L'entretien régulier de ses ouvrages d'assainissement est obligatoire. La vidange des ouvrages de prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac à graisses...) est effectué à chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 4 ans. A l'issue de la prestation, un bordereau de suivi des déchets est adressé à l'usager puis transmis au SPANC de la CCBG.
En cliquant sur le lien ci dessous, vous aurez accès à notre guide d'utilisation et d'entretien. Télécharger
SPANC D) Le contrôle périodique de bon fonctionnement Une visite technique tous les 4 ans Afin de veiller au bon fonctionnement de tous les ouvrages (y compris ceux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur), le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) est chargé de vérifier tous les 4 ans l'ensemble des habitations zonées en Assainissement Non Collectif (ANC).
Lors de cette visite, différents paramètres sont examinés et notamment :
- la vidange régulière des systèmes de prétraitement (fosse toutes eaux, fosse septique, bac dégraisseur...) et la bonne élimination de ces sous-produits (carnet d'entretien à télécharger);
- le non rejet de matières polluantes dans le milieu hydraulique superficiel (cours d'eau, fossés, puits...).
A la suite de cette rencontre avec les usagers, le propriétaire est destinataire d'un rapport faisant état de ce qui a été observé par l'agent. Une copie des factures de vidange est annexée au dossier.
Ce contrôle donne lieu à perception d'une redevance de 30 € TTC par an (au 27 mai 2004). Télécharger
SPANC C) Le dossier de demande d'installation d'un assainissement non collectif Obligatoire pour toute implantation d'ouvrages AVANT travaux Pour télécharger le dossier de demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG), veuillez cliquer sur le lien ci dessous.
Dans ce document, vous trouverez :
- les 4 pages de présentation du dossier avec notamment la liste des pièces à fournir ;
- les 4 pages du formulaire à compléter et à renvoyer avec les plans et/ou autorisations demandés ;
A réception des documents (un seul exemplaire sans agrafe), l'instruction est réalisée sous un mois maximum. Chacune des personnes concernées est destinataire d'une copie.
Pour en savoir plus sur l'aspect technique, des brochures sont disponibles sur le site spécifique à l'assainissement non collectif du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat. En savoir plus Télécharger
SPANC B) Les contrôles de conception/implantation et de bonne exécution des installations neuves Un suivi complet pour l'usager Depuis le 1er juin 2005, la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) exerce cette compétence auparavant déléguée au Conseil Général du Loiret.
Les usagers qui souhaitent réaliser un système d'assainissement non collectif, que ce soit dans le cadre d'une construction ou d'une réhabilitation d'ouvrages existants, doivent déposer une demande d'installation d'assainissement non collectif. Ce formulaire est disponible à la CCBG ou par téléchargement sur ce site.
Lors de l'instruction du dossier, un avis est émis :
- avis favorable : une copie du dossier est envoyé au pétitionnaire, à la Mairie de la communes concernée et le cas échéant à l'architecte, pavillonneur, artisan et/ou au service permis de construire de la Direction Départementale d'Équipement (DDE) de Pithiviers ou Orléans ;
- avis favorable sous réserve(s) : le pétitionnaire ne refait pas de dossier ; les éléments demandés par la CCBG devront être pris en compte et seront vérifiés lors du contrôle de bonne exécution. Une copie est envoyée aux personnes concernées ;
- avis défavorable : un nouveau dossier sera à compléter ; les travaux ne pourront pas commencer. De plus, le permis de construire ou la déclaration de travaux ne seront pas acceptés.
En cas d'avis favorable et d'avis favorable avec réserve(s), un suivi des travaux est réalisé.
Lorsque le chantier débute, l'usager doit nous avertir (modèle téléchargeable).
Avant remblaiement, un contrôle de bonne exécution des travaux est réalisé : les agents du service vérifient l'implantation des ouvrages et que les règles techniques ont été respectées.
A la suite de cette visite, un avis est formulé :
- avis favorable : l'installation peut être remblayée et un contrôle de bon fonctionnement aura lieu tous les 4 ans ;
- avis favorable avec réserve(s) : comme précédemment l'installation est remblayée - lors de la visite de bon fonctionnement, les agents vérifieront le respect des modifications formulées lors de l'avis ;
- avis défavorable : une contre visite est nécessaire pour s'assurer de la bonne exécution des travaux.
Le coût de ce contrôle est de 130 € TTC. Tous les trimestres, les services de la Trésorerie de Pithiviers envoient un avis de paiement au pétitionnaire dont les travaux auront été contrôlés.
En cas de prestation complémentaire et d'un retour de l'agent sur la parcelle pour une contre-visite, une redevance supplémentaire de 30 € TTC est demandée.
SPANC A) Le diagnostic des installations existantes Un état des lieux nécessaire à la connaissance du parc Depuis 2000, la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) a engagé plusieurs campagnes de diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif (ANC).
3 tranches ont été nécessaires pour réaliser cet état des lieux :
- 200 habitations en 2000 et 2001 (tranche 1) ;
- 650 habitations entre 2002 et 2005 (tranche 2) ;
- 800 habitations en 2005 et 2006 (tranche 3).
Les visites des systèmes d'ANC ont été réalisées par un bureau d'études pour les tranches 1 et 2 ; en cas de non-conformité, un descriptif technique et quantitatif a été établi en vue d'une réhabilitation des ouvrages.
Une Technicienne a été recrutée au sein du SPANC pour réaliser la tranche 3.
En 2007, l'ensemble des installations d'ANC de la CCBG est diagnostiqué ; un rapport de visite est fourni à chaque propriétaire.
A noter que cet état des lieux a été financé par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie dans le cadre du Contrat Rural, le Conseil Général du Loiret et la CCBG.
SPANC - Le Service Public d'Assainissement Non Collectif Conseils aux usagers et contôles des installations Depuis 1999, la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) exerce la compétence en matière d'Assainissement Non Collectif (ANC).
Selon l'application des lois sur l'eau et les milieux aquatiques (et leurs décret d'application), différentes missions s'appliquent au sein du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :
- le diagnostic des installations existantes ;
- les contrôles de conception/implantation et de bonne exécution des installations neuves ;
- le contrôle périodique de bon fonctionnement de toutes les installations (tous les 4 ans) ;
- la gestion des vidanges pour les usagers adhérents à ce service (en cours de création) ;
- la réhabilitation des installations existantes sous maîtrise d'ouvrage communautaire ;
- l'information du public, des élus et des professionnels.
Un règlement définissant les relations entre le SPANC et les usagers a été établi. De même, pour faire fonctionner ce service public, des montants de redevances ont été votées par l'assemblée communautaire. En cliquant sur le lien ci dessous, vous aurez accès à ces 2 documents.
Trois agents travaillent au sein du SPANC. Pour toute information, adressez-vous à la CCBG.
Vous trouverez sous cet article des compléments d'informations sur les actions menées par la CCBG dans ce domaine. Télécharger
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